Après l’accouchement, la déclaration de naissance doit être immédiatement effectuée. Qui doit s’en charger ? Quelles sont les informations importantes à connaître ? Suivez le guide !
La déclaration de naissance, qu’est-ce que c’est ?
Définition
Sachez pour commencer que la déclaration de naissance est obligatoire. Cette dernière doit être effectuée à la naissance de l’enfant par une personne présente pendant l’accouchement, en général le jeune papa. Si l’accouchement se déroule hors de la France, vous devrez prendre connaissance des modalités spécifiques qui s’exercent dans le pays de la naissance en question. Quoiqu’il en soit, c’est à la suite de cette déclaration que peut se faire l’acte de naissance. C’est également ce qui fait de votre nouveau-né un citoyen français avec une couverture sociale et médicale.
Délai déclaration de naissance
Attention, vous avez un délai à respecter pour effectuer votre déclaration de naissance. En effet, cette dernière doit être faite au plus tard dans les 5 jours suivant l’accouchement. Pour information, le jour de l’accouchement en lui-même n’est pas pris en compte dans ce calcul, ni le dimanche et les jours fériés.
Où faire votre déclaration de naissance état civil ?
Vous devez déclarer la naissance de votre fils ou de votre fille au bureau de l’état civil de la mairie située dans la ville où votre bébé est né, avec un formulaire déclaration naissance.
Les papiers nécessaires pour la déclaration de naissance
Pour faire votre déclaration de naissance dans de bonnes conditions, faites attention à ne rien oublier. Récapitulons. Pensez à avoir sur vous :
- Le certificat d’accouchement effectué à l’hôpital par un spécialiste,
- La carte d’identité des deux parents du bébé,
- L’acte de reconnaissance anticipée s’il a été fait avant la naissance,
- Le livret de famille des parents.
Déclaration de naissance auprès des différents organismes
Déclaration naissance CAF
Vous désirez bénéficier d’aides suite à la naissance de votre enfant ? Pour ce faire, ne tardez pas à signaler la naissance de votre bébé à la Caf. Envoyez l’acte de naissance ainsi qu’une déclaration de vos ressources. En effet, cela peut notamment vous donner droit à des aides comme la Paje, les allocations familiales ou une allocation de soutien selon le détail de votre situation.
Déclaration naissance sécurité sociale
Une des premières choses à faire est de déclarer votre enfant auprès de votre Sécurité sociale. Grâce à la Cpam déclaration naissance, vous allez pouvoir bénéficier d’une prise en charge pour les dépenses de santé concernant votre bébé. C’est également un moyen d’éviter de devoir avancer des grosses sommes d’argent. Pour cela, rien de plus simple. Vous n’avez qu’à fournir une photocopie de votre livret de famille avec le formulaire de la CPAM pour effectuer la demande de rattachement de votre enfant.
Déclaration naissance mutuelle
Tout comme pour la Sécurité Sociale, nous vous conseillons de déclarer cette naissance au plus vite auprès de votre mutuelle pour éviter d’avancer les frais par vous-même. En général, un acte de naissance suffit à cette déclaration. Certaines mutuelles proposent également des primes de naissance : n’hésitez pas à vous renseigner.
Déclaration naissance employeur
Pour bénéficier d’un congé maternité ou paternité, il est nécessaire d’envoyer un acte de naissance à votre employeur. Sachez également que selon les comités d’entreprises, certains peuvent offrir des primes alors informez-vous sur les modalités.
Déclaration naissance assurance habitation
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant à votre assurance habitation en envoyant un courrier avec un acte de naissance et une copie de votre livret de famille.
Article révisé et validé par Jasmine Caillibotte, sage femme diplômée d’Etat
Source :
Le site officiel de l’administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961