Vous venez d’apprendre votre grossesse. Connaissez-vous tous les droits qui lui sont liés : la durée de votre congé maternité, les formalités à accomplir afin d’accueillir votre enfant en toute quiétude.
Le congé maternité : les conditions
En France, le congé maternité est un droit dont bénéficie chaque femme attendant un enfant. Ce droit est fixé par le Code du travail (Article L.1225-17).
Le calcul des dates du congé maternité prend en compte la date présumée de votre accouchement.
Le congé maternité est scindé en 2 périodes : le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement). Il varie selon le nombre d’enfant que vous avez déjà à votre charge ainsi que celui ou ceux que vous attendez. Vous avez également la possibilité de décaler ces dates en demandant le report d’une partie de votre congé prénatale.
Si vous êtes enceinte de votre premier bébé, vous disposez d’un délai de 16 semaines (6 semaines avant et 10 semaines après). Il vous est possible de reporter les 3 premières semaines de votre congé prénatal après votre accouchement afin de prolonger la période postnatale.
Si vous attendez un enfant et vous avez déjà 2 enfants à charge, le délai passe à 26 semaines (8 semaines avant la date présumée d’accouchement et 18 semaines après). Il est possible de reporter de 3 semaines son congé prénatal ou d’anticiper de 2 semaines son congé postnatal.
Lors d’attente de jumeaux, le délai est de 34 semaines (12 semaines et 22 semaines) avec la possibilité de reporter 3 semaines et d’anticiper 4 semaines maximum. Pour des triplés, le délai est de 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement).
Ce sont les délais légaux. Certaines conventions collectives peuvent notamment prolonger ce congé.
Quels sont vos droits ?
En tant que salariée, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions durant les périodes prénatale et postnatale. Certaines entreprises maintiennent le salaire partiellement ou totalement, c’est-à-dire qu’elles versent un complément aux indemnités journalières (la subrogation). Dans ce cas, la Sécurité sociale verse directement à l’employeur les indemnités.
Pour bénéficier des indemnités journalières en tant que salariée, vous devez être immatriculée depuis au moins 10 mois et avoir effectué un minimum d’heures. Les indemnités vous sont versées tous les 14 jours samedi et dimanche compris (ou à votre entreprise en cas de subrogation). Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Si vous êtes au chômage, vous pouvez également bénéficier des indemnités journalières sous certaines conditions.
Les démarches à effectuer
Votre employeur doit être prévenu de votre grossesse par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez déclarer votre grossesse à l’Assurance maladie et à la Caisse d’allocations familiales avant la fin de votre 14e semaine de grossesse. Soit par la déclaration simplifiée en ligne réalisée par votre médecin ou soit par courrier en envoyant le formulaire « Premier examen médical prénatal ».
De son côté, votre employeur envoie une attestation de salaires à l’Assurance maladie pour calculer les indemnités journalières et les informe également de votre reprise.
Source :
Ameli L’assurance Maladie
www.ameli.fr