Lorsque vous accueillez un enfant (naissance ou adoption), vous pouvez prétendre à un congé que l’on appelle congé parental d’éducation après le congé maternité. Celui-ci peut être pris à temps plein ou partiel. Sa durée varie également selon le nombre d’enfants.
Le congé parental d’éducation : les conditions
Le congé peut être pris soit par la mère ou le père, à condition d’avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, calculée à partir de la naissance de votre enfant ou de l’accueil d’un enfant dans votre foyer.
La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants. La différence entre naissance et adoption de l’enfant (distinction si l’enfant a plus ou moins de 3 ans) est faite également.
Si vous attendez 1 enfant, le délai initial maximal du congé est de 1 an, renouvelable 2 fois jusqu’au 3 ans de celui-ci. Si vous êtes enceinte de jumeaux, le délai est également d’1 an, renouvelable 2 fois jusqu’à l’entrée en maternelle de vos enfants. Si vous accueillez des triplés ou plus, le délai initial est de 1 an, renouvelable 5 fois jusqu’à leur 6 ans.
Selon les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les durées ne sont pas les mêmes, notamment pour le PréParE.
Quels sont vos droits ?
Le congé parental d’éducation s’apparentant à une suspension de contrat, vous ne percevez pas de salaires de votre entreprise (sauf dispositions collectives). Cependant, vous conservez vos avantages et votre ancienneté est divisée par deux pendant cette durée. Vous ne pouvez pas exercer d’activité professionnelle, autre qu’assistante maternelle. Vous bénéficiez de la formation professionnelle.
Sous réserve de conditions, vous pouvez prétendre à des prestations de la CAF en cas de congé total ou partiel :
· La prestation partagée de l’enfant (PréParE) pour les naissances ou les adoptions après le 31 décembre 2014
· Le complément libre choix d’activité (Clca) pour les naissances et les adoptions avant le 1er janvier 2015.
Le PréParE a été mis en place afin d’inciter les pères à prendre le congé et permettre aux mères de reprendre leur activité plus facilement. Vous attendez un enfant, chaque parent peut bénéficier de 6 mois maximum dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant. Si vous êtes déjà parent d’un enfant et attendez votre second, la durée s’étend à 24 mois et 48 mois pour des triplés ou plus. Pour que le congé dure jusqu’au 3 ans de l’enfant, chaque parent doit le prendre selon les convenances de chacun.
Les démarches à effectuer
Lorsque vous souhaitez prendre un congé parental d’éducation, vous devez en aviser votre employeur, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en main propre avec remise d’un récépissé.
Si le congé parental est dans la continuité du congé maternité, votre employeur doit être prévenu 1 mois avant la fin de celui-ci. S’il est demandé de manière discontinue, 2 mois seront nécessaires avant le début du congé. Si vous souhaitez prolonger, suspendre ou passer en temps partiel, vous devez en aviser votre entreprise 1 mois avant.
Cette demande se matérialise par un avenant que ce soit un congé total ou à temps partiel. Pour ce dernier, il doit être au minimum de 16 heures par semaine.
Parallèlement si vous souhaitez bénéficier des prestations de la CAF, vous devez remplir un formulaire disponible sur le site de celle-ci en joignant les documents demandés.
En principe, la rupture du congé parental doit être réalisée avec l’accord de votre employeur. À la fin de votre congé, vous réintégrez votre poste ou un emploi similaire.