En tant que père, vous bénéficiez d’un congé de naissance pour accueillir votre nouveau-né ou votre enfant adopté. Quelles sont les conditions pour prendre ce congé ? Comment le demander ? Quand pouvez-vous le prendre ? Nous répondons à ces différentes questions.
Le congé de naissance : quels sont vos droits ?
Le congé de naissance est inscrit dans le Code du travail. Il donne le droit à chaque père salarié de bénéficier de 3 jours ouvrables soit pour une naissance soit pour l’adoption d’un enfant mineur. Aucune condition d’ancienneté n’est requise. L’employeur ne peut pas refuser la prise de ce congé.
Le droit du travail vous autorise à prendre 3 jours quel que soit le nombre d’enfants attendu. Toutefois ce congé peut être plus long si votre Convention collective propose un délai plus important. De même, si la Convention indique une durée inférieure à 3 jours, ce sont les dispositions du Code du travail qui prévalent.
Dans la fonction publique, ce congé de naissance existe également sous certaines conditions. La durée est également de 3 jours ouvrables.
Ce congé est réservé aux papas et ne concerne pas les grands-parents, ni les mères. Ces dernières bénéficient du congé maternité.
Quelle est votre rémunération ?
Le maintien de votre salaire est assuré car ce congé est considéré comme du travail effectif. Il en est de même pour les heures supplémentaires, si celles-ci devaient être comptabilisées pendant ces jours d’absence. Les mêmes dispositions sont prises pour le maintien de la rémunération d’un agent de la fonction publique.
Cela est différent pour le congé de paternité. Il est considéré comme une suspension de contrat, par conséquent vous recevez des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Selon votre Convention collective, votre rémunération peut, cependant, être maintenue.
Dans quelles conditions disposer de ce congé ?
Vous n’avez pas l’obligation de prendre ce congé le jour de la naissance de votre enfant. Les dates de ces 3 jours doivent être fixées en accord avec votre employeur. Vous disposez de ce congé comme vous le désirez, à condition qu’il soit pris dans un délai de 15 jours, avant ou après la naissance.
Toujours avec l’accord de votre employeur, ce congé est fractionnable ou consécutif. De plus, vous pouvez prendre votre congé de paternité dans la foulée. Concernant une adoption, il s’agit du congé d’adoption.
Le délai pour le congé de paternité est de 11 jours calendaires consécutifs (18 jours pour une naissance multiple). Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Il peut être posé indépendamment du congé de naissance.
Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Vous devez remettre à votre employeur un acte de naissance pour justifier de ce congé de naissance. Pour une adoption, le document transmis devra être une attestation provenant de l’organisme chargé de l’adoption. Même si le Code du travail ne précise pas si une demande écrite doit être faite au préalable, il est judicieux d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Pour le congé de paternité, vous devez prévenir votre entreprise 1 mois à l’avance.
Le congé de naissance vous permet d’accueillir votre enfant. Associé au congé de paternité, il vous laisse le temps de préparer cette venue.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2266