Chaque femme enceinte dispose d’un congé maternité dont les délais varient selon les situations, cependant en cas de pathologie due à la grossesse, elles peuvent être amenées à s’arrêter plus tôt ou à reprendre plus tard leur activité. Elles prennent alors un congé pathologique de grossesse.
Le congé pathologique de grossesse : les conditions
Deux types de congé pathologique existent : prénatal et postnatal.
Plusieurs raisons peuvent justifier un congé pathologique prénatal. Il peut être dû à un diabète gestationnel, un risque de fausse couche, un cerclage ou encore un risque d’accouchement prématuré. C’est à votre médecin que revient la décision finale. Une fatigue et un stress liés à vos conditions de vie peuvent être des raisons suffisantes pour que ce congé soit prescrit. Il peut l’être dès le début de grossesse, cependant il doit être absolument pris avant le congé postnatal et le report n’est pas possible. Ce congé est de 14 jours calendaires et non ouvré et est fractionnable.
Au terme de votre congé postnatal, un congé pathologique ou « congé de suites de couches pathologiques » peut être également prescrit par votre médecin notamment en cas de difficultés liées à l’accouchement, lors d’’une césarienne, ou encore une dépression post-natale. Ce congé est d’une durée de 28 jours continue et pris directement après le congé de maternité.
Le délai de ces deux congés reste identique que vous attendiez un enfant ou des jumeaux.
Contrairement aux idées reçues l’allaitement n’est pas une cause de congé pathologique. En effet, le congé « allaitement » n’existe plus depuis 1975, cependant le Code du travail prévoit des dispositions pour les mères salariées qui allaitent. Selon le Code, les mères disposent d’une heure par jour sur leur temps de travail pour allaiter leur enfant pendant un an.
Quels sont vos droits ?
Bien qu’ils portent le même nom, le congé pathologique prénatal et postnatal sont différents.
Le congé pathologique prénatal, pris avant l’accouchement est considéré au même titre que le congé de maternité. Comme pour ce dernier, vous percevez des indemnités journalières qui représentent environ 90% à 95 % de votre salaire.
Le congé pathologique postnatal est considéré comme un arrêt maladie. Vous touchez des indemnités journalières correspondant à 50% de votre salaire de base. Certaines entreprises peuvent compléter ces indemnités, c’est en fonction des conventions collectives.
Les démarches à effectuer
Les 2 congés pathologiques doivent être prescrits par votre médecin.
Si le congé est pris avant votre accouchement, votre employeur doit, en principe, être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre médecin vous a transmis un certificat médical composé de 3 volets. L’un est à joindre à votre missive destiné à votre entreprise et les deux autres à l’Assurance maladie dans un délai de 48 heures. Ce congé s’apparente à un arrêt maladie.
Si le congé est pris après l’accouchement, votre médecin vous prescrit un certificat médical diagnostiquant « un état pathologique résultant de la grossesse ». Comme pour tout arrêt médical, vous êtes tenue de rester à votre domicile et être susceptible d’avoir des contrôles de la Sécurité sociale.
Source :
Le site officiel de l’administration française
www.service-public.fr