Vous apprenez votre grossesse alors que vous êtes actuellement en CDD ? De nombreuses questions vous viennent en tête concernant vos droits. Quels sont-ils ? Comment se déroule le congé maternité ? Laissez-nous vous éclairer un peu plus sur le sujet.
Quels sont vos droits lorsque vous êtes enceinte et en CDD ?
Les droits des salariées enceinte
Quels droits avez-vous lorsque vous êtes enceinte et en CDD ? Sachez qu’en tant que future maman, vous êtes protégée dès que vous déclarez votre état de grossesse même si vous êtes en actuellement en CDD. En effet, vous bénéficiez des mêmes garanties qu’une salariée en CDI. C’est autant le cas pour vos futures conditions de travail que pour la protection de votre contrat en lui-même. La prise en charge est identique.
Quand annoncer votre grossesse à votre employeur ?
Sachez que rien ne vous oblige à signaler votre grossesse au moment de l’embauche en CDD d’un point de vue purement légal. C’est également le cas pendant votre période d’essai ou lors du renouvellement de votre contrat. En règle générale, la salariée informe son employeur de sa grossesse pour bénéficier de ses droits et prévoir les dates du congé maternité. C’est également une façon d’aider votre employeur à recruter quelqu’un le plus rapidement pour un remplacement. L’employeur peut vous remplacer par une salariée (ou un salarié) de l’entreprise.
Les conditions de travail
Une fois votre grossesse annoncée à votre employeur, ce dernier doit prendre des mesures quant à votre nouvelle situation. En effet, il doit par exemple vous faire bénéficier d’un emploi du temps personnalisé. Le poste doit être également aménagé pour ne pas vous mettre en danger ainsi que votre bébé. Vous êtes également suivie par votre médecin de travail pendant toute votre grossesse. De plus, vous pouvez bénéficier d’absences justifiées pour les rendez-vous médicaux obligatoires.
Un contrat renouvelable ?
Si vous arrivez en fin de CDD, sachez que le fait d’être enceinte ne prolonge pas votre contrat. En effet, le contrat n’est pas renouvelable et va se terminer à la date prévue initialement. Par contre, si votre contrat est toujours en cours après votre accouchement, votre employeur a plusieurs obligations. Vous devez pouvoir retrouver soit votre emploi antérieur soit un emploi similaire accompagné de la même rémunération.
Comment se déroule le congé maternité lorsque vous êtes en CDD ?
Un congé maternité en contrat CDD
Pour pouvoir bénéficier du congé maternité en CDD, vous devez suivre des démarches précises. Tout d’abord, vous devez envoyer une lettre recommandée avec A/R à votre employeur. Cette dernière doit être obligatoirement accompagnée d’un certificat médical prouvant votre état. La date prévue de votre accouchement doit également être mentionnée. Vous avez droit au congé maternité comme toute autre salariée. La durée de ce congé est d’environ 8 semaines au total. Cette durée comprend une période de 2 semaines avant votre accouchement et au moins 6 semaines à la suite de celui-ci.
Prise en charge de la Sécurité Sociale
Lorsque vient l’heure du début du congé maternité, la sécurité sociale prend le relais de votre employeur afin de vous verser normalement vos indemnités journalières. Sachez que ces dernières sont calculées en fonction de vos trois derniers mois de salaire bruts qui précèdent le congé maternité.
Sources :
Ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-de-maternite
Ameli L’assurance Maladie
www.ameli.fr