Pour un bébé, une carte d’identité n’est utile qu’en cas de voyage : elle est obligatoire dès le plus jeune âge non seulement pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, mais aussi pour se déplacer en France en avion avec certaines compagnies aériennes. Elle peut toutefois être remplacée par un passeport. Voici comment faire la première demande de carte d’identité pour son bébé.
Demande de carte nationale d’identité pour un bébé : où s’adresser ?
En France, les démarches de demande de carte d’identité pour un bébé s’effectuent auprès d’une des mairies figurant dans la liste suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
Le choix de la mairie par le demandeur peut être indépendant de son lieu d’habitation.
Pour les Français résidant à l’étranger, les démarches s’effectuent auprès de l’ambassade ou du consulat français du pays concerné : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Quelles démarches pour la première demande de carte d’identité d’un bébé ?
C’est à l’un des parents ou à la personne qui détient l’autorité parentale de réaliser les démarches de demande de carte d’identité de l’enfant.
Cet adulte peut faire une pré-demande en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) ou remplir le formulaire papier CERFA n° 12101*02 disponible au guichet de la mairie. Il se rend ensuite avec l’enfant à la mairie ou à l’ambassade de son choix, généralement après y avoir pris rendez-vous. Il y fournit les pièces justificatives demandées. La présence du bébé à ce rendez-vous est obligatoire.
C’est la signature du parent ou du tuteur qui est apposée. Quant aux empreintes digitales de l’enfant, elles ne sont pas prises avant qu’il ait atteint l’âge de treize ans.
Première demande de carte d’identité : quels justificatifs fournir ?
Les pièces à fournir lors de la première demande de carte d’identité d’un bébé sont les suivantes :
- Une photo d’identité récente et conforme aux normes.
- Une pièce d’identité de la personne qui fait la demande.
- Un justificatif de domicile.
- Le numéro de pré-demande si cette démarche en ligne a été faite, ou le formulaire papier CERFA n° 12101*02 disponible au guichet de la mairie.
- Le passeport de l’enfant, s’il en a déjà un.
- Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois, si l’enfant n’a pas de passeport et que l’état-civil de son lieu de naissance n’est pas dématérialisé.
- Un justificatif de nationalité française si la situation de l’enfant est particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).
Contrairement au passeport, la carte d’identité est gratuite : aucun timbre fiscal n’est demandé.
Obtention de la carte d’identité : délais et modalités de retrait
Il faut quelques semaines pour obtenir la carte d’identité après l’avoir demandée. Cette durée varie selon le lieu et la période de la demande. Un service en ligne permet de suivre l’avancée de sa fabrication (https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI).
Une fois la carte disponible, le parent ou l’adulte titulaire de l’autorité parentale a trois mois pour venir signer et récupérer le passeport de l’enfant à l’endroit où il a déposé sa demande. La présence du bébé n’est pas nécessaire pour cette étape.
La durée de validité de la carte d’identité de l’enfant est de dix ans : passé ce délai, s’il n’est pas encore majeur, il doit en demander une nouvelle.
Sources :
Le site officiel de l’administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14930
Ministère de l’intérieur
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/passeport-mineur-premiere-demande