La prime de naissance (ou prime à l’adoption) est une aide financière qui est versée par la caisse d’allocations familiales en une seule fois et pour chaque enfant à la suite de leur naissance. Cette dernière permet de faire face aux multiples dépenses liées à la naissance de votre enfant.
La prime de naissance: conditions et bénéficiaires
Quelle est la démarche à effectuer?
Afin de pouvoir bénéficier de la prime de naissance, il faut avant tout envoyer la déclaration de votre état dans les 14 semaines suivant le début de votre grossesse à la caisse d’allocations familiales ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie. Il faudra également réaliser un examen prénatal puis remplir un formulaire de déclaration de situation ainsi qu’une déclaration de ressources.
Qui peut prétendre à cette aide?
La prime de naissance entre dans le cadre de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant). Cette aide peut également être mise en place en tant que prime pour l’adoption ou prestation partagée d’éducation par exemple. Dans tous les cas, il existe certaines conditions pour pouvoir prétendre à l’obtention de cette prime.
- Les conditions financières
La CAF va effectivement se baser sur les revenus antérieurs du couple auprès des impôts. A titre d’exemple, pour un bébé dont la naissance est prévue en 2018, on va regarder les revenus de 2016. Cependant, les obligations financières de chaque famille ainsi que le fait d’avoir éventuellement d’autres enfants à charge sont des éléments qui sont également à prendre en compte pour l’attribution de cette prime.
- Les conditions de résidence
Il est nécessaire de vivre en France et que les conditions légales de droit de séjour soient en règle au moment de la grossesse. La nationalité de la personne n’est pas soumise à conditions.
Montant et date du versement de la prime
Quand reçoit-on cette aide?
La prime de naissance est versée avant la fin du 2ème mois suivant la naissance de l’enfant ou la justification de la fin de la grossesse. Si les parents percevaient déjà une allocation de base auparavant, cette prime sera versée en même temps.
Le montant
Depuis 2013, le montant de la prime était resté inchangé, il s’élevait à 923 euros. Mais depuis le mois d’avril 2018, son montant a été revalorisé avec la loi de financement de la sécurité sociale et il atteint désormais 934 euros. Les plafonds pour pouvoir toucher cette prime vont être également diminués. En cas de naissances multiples, il y a autant de primes versées que d’enfants.
Les nouvelles dispositions concernant cette prime
La prime de naissance constitue une réelle aide pour les parents à la naissance de leur enfants. Cette allocation a été plusieurs fois remise en question, elle est toujours aujourd’hui d’actualité. Son montant a même légèrement augmenté depuis le mois d’avril dernier. Le fait de baisser le montant de la prime à partir de la naissance du second enfant a également été évoqué puis écarté. Cependant, l’aide est désormais versée après la naissance et plus dès le 7ème mois comme c’était le cas avant.
Source :
Le site officiel de l’administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550