Vous allez bientôt reprendre le travail et avoir besoin de faire garder votre bébé ? Pour aider les familles à faire face à cette dépense importante, la CAF ou la MSA peuvent vous apporter une aide financière. Qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ? Tout comprendre sur le complément mode de garde.

Qu’est-ce que le Complément Mode de Garde ?

Le complément de libre choix du mode de garde, ou CMG, fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). C’est une participation financière versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) pour vous aider à faire face aux dépenses liées à la garde de votre bébé entre 0 et 6 ans.

Selon le mode de garde choisi, il s’agit du versement d’une somme directement sur votre compte, d’une prise en charge des cotisations sociales de votre employé, ou du versement d’une aide directement à la structure qui accueille votre enfant. Dans tous les cas, vous aurez un reste à charge de 15 % minimum, que vous ayez recours à une nounou ou une crèche.

Entre 0 et 3 ans, vous percevez le CMG à taux plein, dont le montant varie selon vos ressources. Ce montant est réduit de moitié entre 3 et 6 ans.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, le CMG est versé à taux plein jusqu’à l’entrée en maternelle de votre enfant, et non plus jusqu’à ses 3 ans. Une bonne nouvelle pour les parents d’enfants nés en début d’année !

Comment obtenir le Complément Mode de Garde ?

Pour pouvoir bénéficier du CMG, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’allocation familiale ou de votre MSA, et répondre à plusieurs critères.

Les conditions d’attribution du CMG

L’accès au complément de libre choix du mode de garde est conditionné par plusieurs critères :

• Remplir les conditions générales d’accès aux prestations familiales ;
• Avoir une activité professionnelle, salariée ou non ;
• Employer une assistante maternelle agréée dont le salaire journalier brut est inférieur à 50,15 € par enfant ;
• Faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois pour le recours aux associations, entreprises habilitées ou micro-crèches. Pour ces dernières, le tarif horaire ne doit pas dépasser 10 € par enfant gardé.

Si vous réunissez toutes ces conditions, votre CAF calculera le montant du CMG auquel vous avez droit selon vos ressources.

Les plafonds de ressources du CMG

Les plafonds de ressources et les montants versés sont révisés chaque année. Jusqu’au 31 décembre 2020, ils sont les suivants :

Bon à savoir : les ressources prises en compte sont celles N-2, c’est-à-dire les revenus 2018 pour 2020.

Qui verse le CMG ?

Depuis le 1er mai 2019, c’est Pajemploi qui verse le CMG aux parents employeurs, c’est-à-dire ceux qui emploient une assistante maternelle ou une nounou à domicile. Cela vous permet d’être remboursés plus rapidement, en maximum 3 jours ouvrés au lieu de 15 auparavant, et de connaître précisément le montant restant à votre charge.

Pour les autres modes de garde, c’est toujours la CAF ou la MSA qui gère les versements. Vous devez, comme avant, leur transmettre les attestations de la crèche, des associations ou des entreprises qui gèrent la garde de votre enfant.

Sources

Caisse d’Allocations Familiales
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde

Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F345