En théorie, pour bénéficier des prestations, vos documents doivent être transmis avant la fin des 3 mois de grossesse. Dans certains cas, il arrive qu’on oublie voire qu’on découvre être enceinte passé ce délai. Dans le cas d’une découverte tardive, est-il encore possible de faire votre déclaration de grossesse à la CAF après 14 semaines de grossesse ?
La déclaration de grossesse à la CAF après 14 semaines est-elle possible ?
Depuis 2015, lorsque vous effectuez votre première consultation prénatale, le médecin ou le gynécologue télétransmet avec votre accord votre déclaration de grossesse auprès de la Sécurité sociale et à la CAF grâce à votre carte vitale. Ceci est vrai si vous êtes déjà allocataire à la CAF. Cette dernière vous adresse alors un courrier ou un mail pour mettre à jour votre dossier.
En revanche, si vous n’êtes pas allocataire, vous devez faire la demande de prestations (prime de naissance et PAJE) sur leur site internet.
Certains médecins ou sages-femmes utilisent encore des dossiers papier. Vous devrez retourner les volets bleus que vous soyez allocataire ou non.
Le délai de 3 mois de grossesse se calque sur celui de la Sécurité sociale, étant donné que c’est une déclaration commune. Passé ce délai, la Caisse d’allocations familiales étudiera et prendra en compte votre demande si vous répondez aux critères. Vous avez la possibilité de ne pas déclarer votre grossesse à la CAF. La conséquence est que vous ne percevrez pas de prestations si vous y êtes éligible. Dans le cas contraire, cet organisme étudie votre dossier au cours du 6e mois de grossesse.
Dans tous les cas, quand vous vous rendez compte que vous êtes hors délais pour votre déclaration de grossesse, essayez de joindre votre CAF et envoyez les papiers nécessaires.
Que faire si la CAF a perdu ma déclaration de grossesse ?
La CAF vous demandera de refaire une demande. N’hésitez pas à faire une photocopie des volets bleus. Cette situation est de moins en moins fréquente, car la plupart des actes se font désormais en ligne.
Quelle est la date limite ?
Si vous désirez recevoir toutes les prestations, il est conseillé de transmettre la demande avant la naissance de votre enfant. Précédemment, la prime de naissance était versée vers 8 mois de grossesse. Désormais, la CAF la paie après la naissance de l’enfant. Plus vous tardez à constituer votre dossier, plus le versement des prestations est retardé. Selon vos droits, certains paiements se font rétroactivement.
Source :
Le site des allocations familiales
http://www.caf.fr/